IdéesInfosRéflexions
A la Une

L’isolation des combles pour 1 euro une nouvelle source d’arnaque

Les supposés propriétaires d’une maison individuelle sont relancés au téléphone, depuis le début du mois d’août, plusieurs fois par jour, pour leur rappeler qu’ils n’ont pas en encore cherché à bénéficier de cette nouvelle aubaine gouvernementale, celle de l’isolation des combles pour 1 euro.

Il faut être bien naïf pour croire à cette baliverne au moment où notre Etat désargenté, faute de pouvoir réduire ses frais de fonctionnement, est obligé pour tenir son budget, de rogner les avantages fiscaux ou financiers laborieusement consentis par le passé, pour encourager des investissements de lutte contre le changement climatique où contre ses conséquences, de plus en plus nécessaires.

Il s’agissait, de pouvoir déduire du revenu imposable des frais de remplacement des fenêtres à simple vitrage par des doubles vitrages, supprimé en 2018 ou encore de la prime de reconversion accordée pour remplacer un véhicule ancien polluant par un véhicule plus propre, un avantage singulièrement limité depuis le 1eraoût de cette année, ce qui fait qu’il n’en reste plus grand-chose à attendre de lui.

Dans ce contexte, il est difficile de croire à la possibilité de pouvoir isoler ses combles pour 1 euro, grâce à la générosité de qui ?

Pour cette raison, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, la DGCCRF a été obligée de publier, le 1eraoût, une mise en garde contre le démarchage abusif, à cet égard, qui fait fureur.

Comme il n’y a jamais de fumée sans feu, il faut pouvoir cumuler plusieurs aides différentes, détaillées par l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie, l’Adème, tout le reste est faux.

Il faut disposer d’un certificat d’économie d’énergie, d’un CEE, délivré par un fournisseur d’énergie comme EDF, avant de passer commande auprès d’un professionnel qualifié garant de l’environnement, RGE, pour pouvoir bénéficier du crédit impôt pour la transition énergétique, le CITE, qui permet de se faire rembourser jusqu’à 30 % du montant de certains travaux.

Il est recommandé de consulter une entreprise RGE, qui ne fait pas de démarchage par téléphone, avant de commander quoi que ce soit, pour connaitre ses droits aux « coups de pouce chauffage » et « coup de pouce isolation » qui existent vraiment, tout au moins, jusqu’en 2020.

Cette mise en garde de la DGCCRF était nécessaire, mais elle ne se substitue pas à une information claire et nette des particuliers, sur leurs droits, en la matière, qui fait défaut.

Tags

Judex

Judex est un juriste de la vielle école qui a fait sienne la maxime du professeur Léon Mazeaud, son président de thèse de doctorat , "Que le droit ne s’apprend pas mais se comprend "  en ajoutant " à la condition d’avoir, si possible, l’intelligence du droit "

Laisser un commentaire

Articles similaires

Bouton retour en haut de la page

Si vous avez un instant !

L’article que vous venez de lire vous a intéressé,
alors CLIQUER sur une des publicités.
Ça ne vous coûte rien et c’est positif pour Notre-Siècle.

Fermer