Le groupe pétrolier Total a reconverti à grands frais sa raffinerie de pétrole de La Mède, en arrêt, dans les Bouches du Rhône, pour la production de biocarburants, principalement à partir d’huile de palme importé, à la base de son modèle économique, malgré les protestations de écologistes et d’élus locaux.
La rentabilité de la production de biocarburants dépend également du traitement fiscal dont bénéficie cette production, or à la fin de l’année 2018, les parlementaires ont voté, dans le cadre de la discussions budgétaire une disposition qui exclut les produits à base d’huile de palme d’une exonération fiscale qui en assure la rentabilité ; et ce dès le 1er janvier 2020.
Selon Total, cette disposition mettrait à bas son modèle économique en lui coutant entre 70 et 80 millions d’euros par an, alors que le site vient de redémarrer entre-temps.
Le Groupe Total a saisi le Conseil Constitutionnel dans l’espoir de faire annuler cette disposition qu’il ne pouvait pas prévoir, bien que l’importation d’huile de palme était fortement contestée et qu’il avait dû prendre des engagements de la limiter en y substituant des huiles d’origine française, ce qui n’a pas suffi à ses détracteurs.
Or la réponse vient de tomber, la plus haute juridiction française vient de rejeter le recours de Total sur les avantages fiscaux accordés aux biocarburants à base d’huile de palme.
La décision du Conseil d’État est particulièrement explicite, il estime que le Parlement a pu, sans méconnaitre la Constitution, exclure l’huile de palme d’un régime fiscal favorable prévu pour les biocarburants, le législateur ayant en l’état des connaissances sur les conditions d’exploitations mondiales de l’huile de palme.
La reconversion de la raffinerie a couté à Total 275 millions d’euros et a permis de conserver 250 millions d’emplois sur 430.
Dans l’immédiat on ignore quel sort sera donné par Total à son projet de production de biocarburant à La Mède, il s’est contenté de prendre acte de la décision du Conseil d’État.
