Les contrats assurance des œuvres d’art ne sont plus déclarés au fisc

L’obligation faite aux assureurs, de déclarer au fisc les polices d’un montant supérieur à 15 000 euros, ce qui était un obstacle pour certains d’assurer leurs œuvres d’art, a été supprimée en 2004.

Cependant, nombreux sont les collectionneurs qui, hésitent encore de s’assurer à cause des formalités à remplir et du prix de l’assurance, qui est forcément en rapport avec la valeur des objets à assurer, sans parler du coût des mesures de prévention et de protection à mettre en place pour être assuré et à observer.

La grande masse des propriétaires d’objets d’art, généralement de faible valeur, peuvent se content de la garantie accordée par les assureurs dans les contrats multirisque habitation « haut de gamme » sans recourir à la souscription d’une police spécifique dédiée aux objets d’art.

S’ils veulent s’assurer, il appartient aux propriétaires d’objets d’art, en fonction de l’intérêt qu’ils présentent pour eux, de déterminer, s’ils souhaitent s’assurer en valeur agréée sur la base d’une expertise ou de déclarer les objets et leur valeur, à partir d’une liste et d’une estimation, fournie par ses soins.

Dans le premier cas, il n’a pas à apporter la preuve de la valeur en cas de sinistre et le paiement s’effectue généralement dès que la preuve du sinistre a été apportée.

En valeur déclarée en revanche, le souscripteur doit apporter la preuve de la valeur, en utilisant les bases qui lui ont servi à la déclaration initiale des valeurs à la souscription, que l’assureur a accepté d’assurer, sans autres.

Dans les deux cas il est judicieux de faire procéder ou de procéder soi-même périodiquement, disons tous les trois ans, à la révision de bases de l’assurance,

Pour la souscription d’une telle assurance, pour le choix de l’assureur, ses modalités de souscription et les mesures de prévention et de protection à prendre, il est judicieux de s’entourer des conseils d’un courtier d’assurance spécialisé dans ce domaine.

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