Le droit ne s’apprend pas mais se comprend
C’est ce que disait le Professeur Léon Mazaud, qui enseignait après la guerre de 39-45 le droit civil à la Faculté de Droit et des Sciences Économiques de l’Université de Paris, Place du Panthéon, en ouverture de ses cours, aux étudiants de première année.
Il leur expliquait par la suite, que toutes les thèses étaient bonnes à soutenir à condition de justifier le point de vue de son auteur.
Pour cette raison, les arrêts de la Cour de cassation, pris après de longues délibérations par des magistrats chevronnés comportent traditionnellement une succession « d’attendus » car c’est à elles de dire le droit.
Or, à partir du 1er octobre 2019, les arrêts de la Cour de cassation seront publiés dans une « forme plus lisible » donc en principe plus compréhensible, par les non-initiés.
Un style direct, des paragraphes numérotés et même des points de ponctuation permettant au lecteur de reprendre son souffle entre les parties bien identifiées, seront désormais la norme.
Cette modification a été obtenue après cinq années de réflexions et débats intenses, parfois tendus, a précisé le premier président de cette juridiction suprême, lors d’une conférence de presse, le 5 avril.
Il a rappelé que la tradition juridique de la Cour, née sous Napoléon, est marquée par la brièveté de ses motivations, la rigueur, voire la dureté du raisonnement juridique avec son vocabulaire technique, qui ne va pas changer.
L’objectif de cette réforme est d’abord pédagogique, mais aussi de donner davantage de puissance persuasive aux décisions.
Plus la Cour de cassation développe la rédaction de ses arrêts, plus elle se contraint à la cohérence en sachant que certains arrêts lapidaires avaient manifestement permis à la haute juridiction d’en tirer, avec souplesse, des conclusions divergentes, au gré des cas qui lui ont été soumis.
Le Conseil d’État a déjà mis en œuvre une réforme similaire.
