La précarité matérielle dépasse en effet largement la question de l’alimentation. Produits d’hygiène, lessive, couches, vêtements, fournitures scolaires ou équipements du logement représentent des dépenses courantes auxquelles certains ménages sont contraints de renoncer. Selon la définition reprise dans le guide, la privation matérielle correspond à l’incapacité de couvrir les dépenses liées à au moins cinq éléments essentiels de la vie courante parmi une liste de treize.
Dans ce contexte, les invendus des entreprises peuvent constituer une ressource importante pour le monde associatif. Mais leur redistribution suppose une organisation précise et le respect d’un cadre réglementaire parfois complexe.
La loi AGEC a profondément modifié la gestion des invendus
La loi Anti-Gaspillage pour une Économie Circulaire, dite loi AGEC, promulguée en février 2020, interdit la destruction des produits non alimentaires invendus, sous réserve notamment de certaines exceptions liées à la santé ou à la sécurité. Elle établit une hiérarchie dans leur traitement, en privilégiant le réemploi avant la réutilisation, le recyclage et les autres formes de valorisation. Pour certains produits de première nécessité, notamment les produits d’hygiène et de puériculture, le réemploi par le don est prioritaire.
Le champ concerné est large. Il comprend notamment les produits de soins et de nettoyage, les savons, les produits d’hygiène dentaire et intime, les protections hygiéniques, les couches, le papier toilette, les produits de lessive et d’entretien ainsi que différents articles de puériculture. Le guide rappelle également les exceptions prévues, notamment pour les produits soumis à prescription médicale ou certains produits dont la date de durabilité minimale est trop proche.
Pour les entreprises, la démarche ne répond donc pas uniquement à un objectif de solidarité. Elle participe également à l’optimisation des stocks, à la réduction des déchets, au respect des obligations réglementaires et à la politique de responsabilité sociétale de l’entreprise.
Des dons qui répondent à des besoins très concrets
Les produits récupérés peuvent connaître des destinations très diverses. Ils peuvent être proposés à faible prix dans des épiceries sociales et solidaires, intégrés à des colis destinés aux familles ou à des kits d’accueil dans les hébergements d’urgence. Les fournitures scolaires peuvent être distribuées à des enfants en difficulté tandis que vêtements chauds, chaussures et couvertures peuvent être utilisés lors de maraudes.
Les dons ne bénéficient d’ailleurs pas uniquement directement aux particuliers. Mobilier, matériel, produits d’entretien ou équipements peuvent servir à aménager et entretenir les locaux associatifs, équiper une cuisine collective, meubler un centre d’hébergement ou participer à la rénovation d’un logement.
Certains produits trouvent également leur place dans des dispositifs d’insertion professionnelle. Le guide cite notamment la réparation et le reconditionnement d’électroménager, de mobilier ou de matériel informatique, les garages solidaires, les ateliers numériques ainsi que les activités de couture et de bricolage.
Cette diversité explique toutefois pourquoi tous les produits ne peuvent pas être adressés indifféremment à toutes les associations.
Sécurité et conformité restent à la charge de l’entreprise
Le don n’exonère pas l’entreprise de ses responsabilités. Les produits remis à une association doivent offrir les mêmes garanties de conformité et de sécurité que ceux proposés à la vente. L’entreprise demeure responsable de la conformité des produits qu’elle donne.
Le guide distingue ainsi les produits de consommation courante directement utilisables, les produits de « second choix » pouvant nécessiter un tri ou une réparation et les produits techniques ou professionnels nécessitant des compétences particulières.
Un produit donné doit notamment être conforme aux normes applicables, disposer d’un emballage primaire intact et ne pas présenter de dommages empêchant son utilisation. Les produits incomplets, cassés, fortement détériorés ou sales sont généralement à écarter. Les volumes proposés doivent également correspondre aux capacités de stockage et de distribution de l’association bénéficiaire.
Le guide examine ainsi, catégorie par catégorie, les précautions applicables à l’hygiène, la droguerie, le textile, les arts de la table, les loisirs, les fournitures scolaires et de bureau, le bricolage, l’aménagement de la maison ou encore le jardin.
Une convention pour sécuriser le don
L’organisation administrative constitue un autre volet important. Une convention entre l’entreprise et l’association est fortement recommandée afin de déterminer les responsabilités de chacun et de sécuriser la relation. Un don de produits effectué sans contrepartie directe ou indirecte relève du mécénat en nature.
La convention doit notamment traiter du tri, du contrôle des exigences d’hygiène et de sécurité, des conditions dans lesquelles l’association peut refuser les marchandises, du stockage, de la traçabilité et du transfert de propriété. Les modalités de transport doivent également être anticipées car toutes les structures associatives ne disposent pas des moyens humains, logistiques ou matériels nécessaires pour enlever et stocker d’importants volumes.
Le guide résume d’ailleurs le processus en une chaîne de sept étapes, depuis l’établissement par l’entreprise de la liste des produits disponibles jusqu’à leur redistribution aux personnes accompagnées ou leur utilisation par l’association.
Le don peut aussi ouvrir droit à un avantage fiscal
Le dispositif présente également une dimension fiscale pour les entreprises. Selon le guide, les entreprises soumises à l’impôt sur le revenu ou à l’impôt sur les sociétés peuvent, sous certaines conditions, bénéficier d’une réduction d’impôt lorsqu’elles effectuent des dons au profit d’organismes éligibles.
La réduction correspond à 60 % du coût de revient des biens donnés, dans la limite de 20 000 euros ou de 0,5 % du chiffre d’affaires annuel hors taxes, le plafond le plus favorable étant retenu. Au-delà de 2 millions d’euros de dons sur un même exercice, la fraction supérieure relève en principe d’un taux de 40 %, avec des dispositions particulières pour certains dons. L’éventuel dépassement du plafond peut être reporté sur les cinq exercices fiscaux suivants.
La valorisation du don repose sur son coût de revient. Le guide précise que celui-ci peut intégrer le prix d’achat ou de fabrication ainsi que certains frais directement liés à la mise à disposition du bien, comme le transport, la manutention, le tri ou le conditionnement. La responsabilité de cette valorisation appartient à l’entreprise donatrice, qui doit conserver les justificatifs nécessaires.
Professionnaliser une solidarité encore appelée à se développer
Le développement du don non alimentaire repose enfin sur la capacité à mettre en relation les entreprises disposant de stocks et les associations capables de les redistribuer. L’Agence du Don en Nature indique avoir distribué en 2025 sept millions de produits à plus de 1 500 associations en France. De son côté, Dons Solidaires indique avoir redistribué huit millions de produits en 2025 par l’intermédiaire d’un réseau de plus de 1 200 associations, au bénéfice de 1,2 million de personnes.
L’enjeu est désormais de généraliser ces pratiques. En donnant aux enseignes des repères sur les produits acceptables, les destinataires, la réglementation, la logistique et la fiscalité, ce premier Guide du don non-alimentaire cherche à transformer une obligation de gestion des invendus en démarche structurée de réemploi solidaire.
Pour les entreprises, il s’agit de mieux valoriser des produits qui ne trouvent plus leur place dans les circuits commerciaux. Pour les associations, l’enjeu est de disposer de produits réellement adaptés aux besoins et à leurs capacités logistiques. Pour les bénéficiaires, enfin, ces dons répondent à des besoins élémentaires qui dépassent l’aide alimentaire, qu’il s’agisse de se laver, de s’habiller, d’équiper son logement ou de disposer de fournitures scolaires.
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