Le Conseil d’État et la Commission européenne rappellent la France à l’ordre face aux ours pyrénéens
La France va devoir revoir sa politique à l’égard des ours, aujourd’hui une cinquantaine, présents dans le massif pyrénéen, côté Français, après avoir pratiquement disparu.
La sortie de l’hibernation qui est proche devrait être plus paisible cette année, alors que l’État s’est vu rappelé à l’ordre deux fois, pour son rôle de la protection des ours.
Par décision du 4 février, le Conseil d’État vient d’annuler la possibilité de recourir à l’effarouchement des ours à l’aide de tirs non létaux, annulant ainsi partiellement un arrêté du 27 juin 2019, qui a autorisé, à la satisfaction de la dizaine d’association ayant porté le recours.
L’État veut désormais trouver les conditions de la coexistence entre les ours et des activités humaines dont le pastoralisme, la mesure de protection la plus efficace contre les ours sont les clôtures et les chiens bergers.
La Commission européenne a demandé à la France, le 29 janvier, sous la pression des associations de remplacer les ours tués par l’homme en 2020 et de procédé à de nouveaux lâchés comme la loi le lui impose, la mesure figure dans la feuille de route du plan « Ours brun » pour 2018-2028, une infraction pourrait justifier la saisine de la Cour de justice européenne.
En 2020, trois ours sont morts côté Français et Espagnol, alors que l’ours brun est protégé par un arrêté interministériel de 1981, ainsi que par la directive européenne dite « Habitat » de 1992.
Les auteurs peuvent être poursuivis pour destruction non autorisée d’une espèce protégée, une infraction passible de trois ans d’emprisonnement et de 150 000 euros d’amende.
Les dernières dates de lâcher d’ours en France remontent à 2018 et selon les associations la population ursine est loin d’être viable dans le massif, le taux de naissance est loin de maintenir l’espèce, surtout avec les pertes de 2020.
Il y a un an, lors d’une visite du président Macron à Pau, celui-ci avait déclaré : « Il n’y aura pas de réintroduction d’ours dans le massif pyrénéen, je vous le promets ».
