L’Assurance vie permet de favoriser des personnes autres que les héritiers légaux

Cette assurance qui est un contrat d’épargne par capitalisation a été conçue à l’origine pour constituer un capital à laisser à ses héritiers lors de son décès, tout en laissant à l’assuré la possibilité de retirer tout ou partie du capital accumulé avent son terme, c’est-à-dire son décès, en cas de besoin.

Il se trouve que le Code civil fait des héritiers les plus proches, notamment des descendants du père de famille, ses enfants, des héritiers privilégies, dits réservataires, qui ont droit chacun à un pourcentage de la succession, dont le taux dépend de leur nombre, dont ils ne peuvent pas être dépossédés.

Pour les mettre sur un pied d’égalité, le législateur a inscrit dans le Code civil qui régit les successions deux mécanismes, le rapport et la réduction, dont les notaires connaissent bien le fonctionnement c’est dans ce contexte bien huilé que l’assurance vie jette la confusion, car ni le capital, ni la rente reçue par le bénéficiaire font partie de la succession et ne sont soumis, ni au rapport, ni à la réduction.

Toute personne peut ainsi, par testament privilégier l’un de ses enfants, un enfant non reconnu ou sa maîtresse et priver ainsi ses héritiers légitimes de leurs droits réservataires.

Même si aujourd’hui les assurances vie sont souscrites principalement pour assurer aux souscripteurs un complément de retraite dont il peut disposer librement, les bénéficiaires désignés au contrat reçoivent l’épargne non consommée au décès de l’assuré et même si aujourd’hui les successions litigieuses devraient être par la force des choses moins nombreuses que par le passé, le nombre d’affaires devant la justice, témoigne du contraire.

Pour déshériter ses enfants, il suffit de placer son argent sur un contrat d’assurance vie et de designer une autre bénéficiaire, à l’insu de ses héritiers.

Dans la mesure où les héritiers surpris de ne pas toucher l’héritage qu’ils attendaient doivent rechercher dans les papiers de défunt, dans ces relevés bancaires les traces d’un contrat d’assurance vie, dans sa situation fiscale au regard de l’ancien impôt sur la fortune et consulter le fichier Ficovie des contrats d’assurance-vie.

Une fois des contrats identifiés, il reste à prouver que les sommes versées par l’assuré sur chaque contrat sont manifestement supérieures à sa capacité financière, c’est au tribunal de l’apprécier sur la base des éléments fournis par les héritiers lésés.

C’est un exercice difficile car il ne s’agit pas de détailler la situation financière et familiale de l’assuré au moment de son décès, mais à l’époque de chaque versement, par exemple suite à la vente d’un bien, d’un héritage ou tout autre, alors que des versements réguliers programmés, prélevés sur ses revenus, se justifient plus facilement, en sachant que les héritiers qui se prétendent lésés ne peuvent réclamer que leur part réservataire.

Devant la difficulté de l’exercice, sa durée et ses incertitudes, les parties qui s’opposent ont intérêt à trouver un accord.

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