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L’assurance vie en euros à capital garanti n’est plus ce qu’elle était

Elle reste toujours, malgré la baisse de son rendement, l’épargne préféré des Français, grâce à son régime fiscal, toujours le plus favorable, par rapport aux autres produits de placement sur le marché, mis à part les livrés et comptes administrés, au plafond limité.

Les épargnants, soucieux de la sécurité de leur épargne sont attirés par la garantie des sommes investis majorée des rendements qui s’y ajoutent, année par année.

Pour accorder cette garantie, les assureurs doivent placer les fonds, devenus leur propriété, en fonds d’Etat, bénéficiant de la même garantie de l’Etat émetteur fois les emprunts arrivés à leur échéance.

Ce système fonctionne sans risque tant que le régime reste positif, c’est à dire tant que les versements des assurés sont globalement supérieurs aux retraits, c’est qui est actuellement le cas.

Il existe, pour ces titres un marché en bourse sur lequel les assureurs peuvent se refinancer en cas de besoin de trésorerie, mais une arrivée massive de demande risque de faire chuter les cours, en mettant en difficultés les assureurs, face à une avalanche de retraits, de la part des assurés, ce que craignent les régulateurs, en cas d’instabilité financière, comme c’est le cas actuellement.

Pensez que le trésor allemand vient de lancer un emprunt de 2 milliards d’euros à taux négatif, qui même s’il n’a pas été souscrit totalement, finira par se placer.

Les assurés vie ont une créance sur leur assureur, assortie d’une stipulation pour autrui en cas de décès, au profit des bénéficiaires à hauteur des fonds versés, déduction faite des droits d’entrée, à laquelle s’ajoutent les revenus annuels du capital.

C’est cet engagement qui est garanti, dans les contrats souscrits en euros à 100 %, tout au moins jusqu’à présent, or dans les nouveaux contrats, la valeur de rachat ne change pas, mais elle n’est plus garantie à 100 %, elle baisse d’année en année, en prévision de la monter en puissance, des rendements annuels, qui viennent s’y ajouter.

Nous avons sous les yeux un contrat souscrit le 30 aout 2019 qui ne garantit que 98,75 % du capital à la fin de la 1ère année et 90,45 % seulement à la fin de la 8ème année d’assurance.

Le souscripteur de ce contrat pourrait retrouver chaque fin d’année une garantie équivalente à son versement, si son contrat lui rapport la différence après les prélèvements des frais de gestion et des taxes sociales soit 1,25 % la première année.

Notons que sous la pression des assureurs des néo-banques, il est facile de négocier un contrat en euros, sans droits d’entrée, avec les assureurs traditionnels.

Judex

Judex est un juriste de la vielle école qui a fait sienne la maxime du professeur Léon Mazeaud, son président de thèse de doctorat , "Que le droit ne s’apprend pas mais se comprend "  en ajoutant " à la condition d’avoir, si possible, l’intelligence du droit "

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