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L’assurance vie après 70 ans présente des avantages réduits mais indéniables

L’assurance vie, sans les avantages fiscaux qui y sont attachés n’aurait jamais connu le succès qu’elle connait, le gros de cet avantage est acquis pour les sommes versées avant 70 ans.

Mais il n’y a pas que cet avantage qui compte, l’assurance vie permet d’attribue les capitaux aux personnes du choix de l’assuré, sans tenir compte de la réserve héréditaire, un avantage qui ne disparait pas avec l’âge, mais dont la mise en œuvre peut être contestée par les héritiers lésés, si les versements sont disproportionnés par rapport à la fortune du stipulant.

 Passé 70 ans, on peut toujours souscrire un contrat d’assurance-vie ou alimenter un contrat existant, les professionnels conseillent la première solution, en prévision d’un éventuel retrait de fonds opéré par le souscripteur, sur le nouveau contrat, plutôt que sur l’ancien qui comporte des avantages successoraux plus importants.

En effet sur les versements effectués passé 70 ans, seul les premiers 30 500 euros bénéficient d’une exonération des droits de succession globale et ce, quel que soit le nombre de bénéficiaire.

Pour cette raison, il est judicieux de désigner, au titre des nouveaux bénéficiaires, les moins imposés

Au-delà de la part exonérée de chaque bénéficiaire, celui-ci doit les droits de succession selon le barème qui lui est applicable, il ne bénéficie pas des droits réduits de 20 % puis de 31,5 %.

Pour cette raison, il est recommandé de désigner, au titre des nouveaux bénéficiers, les moins imposés.

Autre avantage, le fisc ne taxe pas les gains financiers engrangés sur le contrat, mais uniquement le montant investi, au de là de 30 500 euros, ce qui fait que celui qui a un montant important à investir ne paiera pas de droits de succession sur les gains financier accumulés depuis sa souscription, bien entendu, il ne faut pas trop tarder et choisir le bon investissement.

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Judex

Judex est un juriste de la vielle école qui a fait sienne la maxime du professeur Léon Mazeaud, son président de thèse de doctorat , "Que le droit ne s’apprend pas mais se comprend "  en ajoutant " à la condition d’avoir, si possible, l’intelligence du droit "

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