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La réforme de l’assurance chômage présente aussi une face favorable

Cette réforme, imposée par le gouvernement aux partenaires sociaux, qui a pris effet le 1ernovembre a pour objet de réduire la défit de l’assurance chômage qui court, dans la conjoncture économique et financière actuelle depuis des années, que le gouvernement, qui ne s’en cache pas, a décidé de maîtriser.

La recherche de l’équilibre suppose d’augmenter soit les cotisations, ou de réduire les prestations, c’est essentiellement cette dernière solution qui a été retenue par le gouvernement, qui va se traduit par le fait que des centaines de milliers de chômeurs ne seront pas indemnisés du tout ou être indemnisés moins longtemps, pour faire 3,4 milliards d’économies sur deux ans, à partir de 2020, sur le dos des chômeurs, avec aussi pour objectif d’accélérer ainsi leur retour à l’emploi pour ne pas sombrer dans la pauvreté.

Arrivons maintenant à un aspect positif de la réforme, la création d’un droit à allocation pour les démissionnaires et les indépendants, mais sans ouvrir les vannes, car il y a des conditions à remplir pour y avoir droit.

C’est ainsi que le gouvernement a estimé que le nombre de bénéficiaires, parmi les salariés pourrait se situer, la première année, entre 17 000 et 30 000, pour un coût de 300 000 millions d’euros, pour l’Unedic.

Les bénéficiaires de cette allocation seront des salariés qui rompent leur contrat de travail pour poursuivre un projet professionnel, à condition d’avoir travaillé 5 ans dans l’entreprise, précèdent leur démission.

Ensuite, les nouvelles dispositions bénéficieront aux travailleurs indépendants dont l’activité a durée au moins 2 ans et qui ont subi une chute de leur revenu.

Ils pourront, quant à eux bénéficier d’une allocation soumise à la CSG, la CRDS et à l’impôt sur le revenu d’environ 800 euros par mois, durant 6 mois, ce qui pourrait concerner 30 000 personnes par an, pour un coût estimé à 140 millions euros par an.

La question est de savoir si ce sont des gadgets et combien de personnes pourront en bénéficier réellement.

Judex

Judex est un juriste de la vielle école qui a fait sienne la maxime du professeur Léon Mazeaud, son président de thèse de doctorat , "Que le droit ne s’apprend pas mais se comprend "  en ajoutant " à la condition d’avoir, si possible, l’intelligence du droit "

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