Il faut contacter le CFC pour se mettre en règle, pour les entreprises commerciales et d’enseignements ainsi que pour les administrations, qui ont besoin des textes, c’est une charge d’exploitation qu’il faut assumer, car elle rémunère une prestation dont elles ont besoin, pour savoir ce qui se passe dans leur secteur d’activité et comment elles sont perçues.
Les droits d’auteur protègent les œuvres de l’esprit de leurs auteurs lorsqu’elles sont originales et non pas des plagiats sanctionnés par la loi, mais il n’est pas interdit de s’inspirer des œuvres d’autrui pour faire avancer le savoir.
La particularité de la protection accordée par le droit d’auteur réside dans le fait qu’elle intervient sans besoin d’une formalité préalable, la seule création d’une œuvre de l’esprit emporte la protection automatique de celle-ci par la loi, dès qu’elle est publiée, par contre, l’œuvre écrite sur commande ou qui a été vendue, appartient à celui qui l’a payée, c’est généralement le cas des articles publiés par la presse, qui rémunère les auteurs.
La protection des œuvres par les droits d’auteur est limitée à 70 ans après la mort de leur auteur, dès lors que l’œuvre est tombée dans le domaine public, toute personne est libre, mais en fait, cela ne peut concerner que certaines œuvres littéraires, devenues des classiques.
Les entreprises et les administrations qui diffusent des revus de presse pour informer leurs cadres sur ce qui s’écrit à leur sujet et dans le cadre de leur activité s’adressent à des entreprises spécialisées dans l’établissement de revues de presse, sous forme de copies d’originaux, qui leur sont fournies, à intervalles réguliers en un nombre d’exemplaires demandé, qui paient bien entendu le droit de copie qui en découlent.
Un organisme comme le CFC est organisé pour détecter ceux qui copient des textes, sans demander d’autorisation, alors qu’un copieur occasionnel a de grandes chances de passer entre les mailles du filet.
Le droit de copie existe dans le monde entier et est coordonné par deux organisations internationales et grâce à l’intervention des Etats, pour soutenir leur culture.
