Réflexions

La libéralisation de la consommation du cannabis a fait un pas en avant

Le cannabis fait partie des stupéfiants dont la consommation est interdite et passible pour les contrevenants, à titre dissuasif, d’une peine de prison et d’une forte amende.

Il arrive un moment, et c’est le cas du cannabis, où la consommation est tellement forte, les personnes en état d’infraction sont tellement nombreuses, que les sanctions pour consommation de stupéfiants ne peuvent plus leur être appliquées et le fait de laisser planer sur leur tête a perdu tout pouvoir dissuasif.

La logique voudrait d’assimiler la consommation de cannabis à la consommation de tabac et d’alcool, qui sont aussi des stupéfiants est dangereux pour la santé et dont on n’arrive plus, une fois autorisée, éviter les abus, c’est la raison pour laquelle les gouvernements des pays développés hésitent à autoriser sa consommation, même à titre thérapeutique, comme antidouleur.

Les arguments en faveur de la libéralisation de la consommation du cannabis ne manquent pas le premier est de mettre fin à son trafic qui perturbe gravement la vie dans des quartiers défavorisés.

Ensuite, en organisation sa vente on peut en contrôler la qualité et le taxer, pour limiter la consommation et pour contrôler les frais exposés de son fait par les régimes de santé.

Depuis, peu des pays développés franchissent le pas de la libéralisation de la consommation du Cannabis, notamment le Canada et aux États-Unis où la Californie est le 8ème État à autoriser sa consommation, à titre récréatif.

En France, le sort du cannabis fait débat, il y a des pour et des contres et tout ce qui le concerne : sa fabrication, son importation, sa vente, sa détention et sa consommation sont des délits passibles de sanctions pénales.

C’est dans ce contexte que l’Assemblée nationale a voté, en séance de nuit, dont elle a le secret a été gardé, par 28 voix pour et 14 contre, la création d’une amende forfaitaire de 200 euros, pour usage illicite de stupéfiants.

Si ce vote, en première lecture devait prendre force de loi, ce qui semble peu probable, celui qui est pris sur le fait d’allumer un joint sera passible de cette amende.

Cependant, maintenant que cette affaire est dans le tuyau législatif, elle peut aboutir à la libéralisation de l’usage à tire récréatif du cannabis, pour effacer cette amende.

Judex

Judex est un juriste de la vielle école qui a fait sienne la maxime du professeur Léon Mazeaud, son président de thèse de doctorat , "Que le droit ne s’apprend pas mais se comprend "  en ajoutant " à la condition d’avoir, si possible, l’intelligence du droit "

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