La Cour de cassation a validé la réglementation parisienne des locations touristiques

La ville de Paris avait entamé une lutte contre la location de meublés touristiques lancée par Airbnb, jugée envahissante, qu’elle justifiait par la lutte légitime contre la pénurie de logements locatifs classiques.

La municipalité impose aux propriétaires qui ne louent pas leur résidence principale de solliciter une autorisation de changement d’usage du logement d’habitation vers une activité commerciale, c’est ce qui la location saisonnière.

Ils doivent pour cela, compenser les mètres carrés de logement ainsi perdu par la création dans le même quartier, du même nombre de mètres carrés, voir du double dans les secteurs dits renforcés.

La Cour de cassation, à la suite de l’arrêt de la Cour de justice européenne du 22 septembre 2020, qui a validé le droit français sur ce sujet a estimé « justifié, proportionné transparent et accessible le régime d’autorisation mis en place en France ».

Ces arrêts successifs de la Cour de justice européenne et de la Cour de cassation débloquent les procédures engagées contre 420 loueurs par la ville de Paris, contre qui elle a réclamé des amendes entre 5 000 à 50 000 euros.

Les procédures engagées contre une centaine de propriétaires qui louaient leur résidence principale en dépassant les 130 jours autorisés par an dans le passé, vont également reprendre.

Ces décisions qui sonnent le glas des locations touristiques ne concernent bien sûr pas que Paris mais aussi les villes ayant mis en place leur propre régime de régulation des locations touristiques, telles que Lyon, Bordeaux, Nice, Marseille, Lille, Nantes, Strasbourg et Toulouse.

Pour le moment, il n’y a pas les touristes étrangers habitués à ces facilités, lorsqu’ils reviendront, ils devront se rabattre sur les hôtels, au risque d’écorner leur budget au détriment d’autres dépenses, la on est dans le domaine du tourisme de masse qui fonctionne à l’économie.

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