LeBonBail permet de créer et de signer en ligne un contrat de bail sur-mesure. Qui est responsable des options retenues pour établir les termes du bail entre le bailleur et locataire ? Qui garantit que le bail est bien conforme au bien loué ?
Régis de Boisé
La structure du contrat et les options ont été mises au point par nos avocats. Le droit sur le bail est un droit impératif, qui « cadre » très précisément les options juridiques possibles. En ce sens, le contrat de bail se prête parfaitement à l’exercice d’automatisation juridique qui consiste à convertir la logique de la loi en un algorithme.
La loi ALUR a multiplié les options, exceptions et spécifiés (même locales) pour la rédaction d’un bail. Notre formulaire dynamique permet de s’y retrouver facilement puisqu’on va adapter les questions à la situation du rédacteur et du bien.
C’est toujours le rédacteur qui est responsable des options retenues… avec la certitude que ces options correspondent toujours au cadre légal défini par la loi.
Notre-Siècle
Une fois le bail établi, quels sont les modes de signature possibles (en ligne, sur des baux imprimés) ? Les baux signés en ligne sont-ils conservés par LeBonBail ? Si oui, quelles sont les garanties de confidentialité et de fiabilité ?
Régis de Boisé
La signature électronique n’est qu’une option. Elle est utilisée par environ 15% des bailleurs pour un bail de résidence principale et 25% pour une location saisonnière.
Pour les autres, il suffit d’imprimer le contrat en autant d’exemplaires que de Parties et de le signer à la main.
Les baux signés électroniquement sont conservés, comme tous les baux, sur l’espace personnel des utilisateurs.
Ils sont également conservés par le prestataire qui nous fournit la solution de signature électronique conformément à la directive européenne « Electronic ID and Trust Services” (eIDAS). Le bailleur comme le locataire pourra donc y avoir accès à tout moment.
Notre-Siècle
Quelle est votre clientèle ? Particuliers (locations de longue durée ou de courte durée), gérants d’immeubles ou agences immobilières (donc avec un professionnel entre les propriétaires et les locataires) ?
Régis de Boisé
Nos clients sont majoritairement des particuliers mais nous avons une forte augmentation d’utilisateurs professionnels.
C’est la raison pour laquelle nous avons lancé LeBonBail Pro, qui permet aux professionnels de l’immobilier, sans coût supplémentaire, de personnaliser leur contrat et d’offrir un service additionnel à leurs clients.
Nous comptons également parmi nos utilisateurs des gestionnaires immobiliers, et même des notaires !
Notre-Siècle
LeBonBail est disponible en Belgique et en France. Les baux et la législation sont-ils comparables entre les pays ? Avez-vous une visibilité sur le nombre de baux qui pourraient être signés – par an – sur LeBonBail ?
Régis de Boisé
La loi sur le bail de résidence principale n’est pas la même en France et en Belgique.
Il y a des parties du droit qui sont communes (le code civil napoléonien) mais nous avons traité les deux plates-formes de manière indépendante, avec des avocats spécialisés dans le droit du pays en question à chaque fois.
Nous avons environ 25 000 utilisateurs à date, avec une très large majorité d’utilisateurs en France (20 000)
Notre-Siècle
Permettez-moi de jouer l’avocat du Diable. Qu’apporte LeBonBail par rapport au formulaire standard de type « bail de location » que l’on peut se procurer dans toutes bonnes papeteries ?
Régis de Boisé
Pas mal de choses en fait :
- Ne pas circuler à travers le labyrinthe des modèles papiers qui présentent statiquement toutes les options prévues par la loi : notre formulaire s’adapte en temps réel
- Ne pas avoir à aller chercher les informations auprès de sa mairie pour savoir si on est en zone tendue, zone de contrôle des loyers, zone à risques, etc… nous effectuons les vérifications automatiquement à partir du code postal.
- Ne pas le remplir le bail à la main en 2, 3 ou 4 exemplaires
- Signer le contrat électroniquement
- Recevoir gratuitement une alerte par mail à chaque échéance du bail (indexation, renouvellement, dénonciation, etc…). Nous effectuons le suivi juridique afin d’éviter de manquer une échéance importante.
- Et puis ne pas avoir à se déplacer jusqu’à la librairie
NDRL : L’adresse du site https://www.lebonbail.fr
