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Faute d’inculpés le procès de l’amiante n’aura pas lieu
La Cour de cassation vient d’annuler les mises en examen pour homicide et blessures involontaires en rejetant les pourvois de deux associations et d’un syndicat, ce qui compromet la tenue d’un procès pénal réclamé depuis 1996 par les représentants d’un certain nombre de victimes. Il s’agissait de huit responsables nationaux dans le dossier du scandale …
Judex