Code du travail édition 2019 annoté par Bernard Teyssié chez LexisNexis

LexisNexis nous propose, annoté par Bernard Teyssié, le Code du travail édition 2019.

Bernard Teyssié, professeur émérite à l’université Pantheon-Assas (Paris II), est président honoraire de l’université.

En plus du Code du travail annoté édition 2019, LexisNexis offre un second ouvrage « Le comité social et économique : un nouveau dispositif ».

Cette 34ème édition, à jour au 1er juillet 2018, intègre de nombreuses mises à jours, notamment :

• le décret du 4 juin 2018 relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionisants ;
• le décret du 15 mai 2018 relatif à la procédure de dépôt des accords collectifs ;
• la loi du 29 mars 2018 ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi du 15 septembre 2017 d’habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social ;
• la loi du 13 février 2018 créant un dispositif de don de jours de repos non pris au bénéfice des proches aidants de personnes en perte d’autonomie ou présentant un handicap ;
• le décret du 29 décembre 2017 relatif à l’abondement du compte personnel de formation des salariés licenciés suite au refus d’une modification du contrat de travail résultant de la négociation d’un accord d’entreprise ;
• le décret du 29 décembre 2017 relatif aux mises à disposition de travailleurs réalisées sur le fondement de l’article L. 8241-3 du Code du travail ;
• le décret du 29 décembre 2017 relatif au comité social et économique.

Le comité social et économique : un nouveau dispositif où sont l’ensemble des questions essentielles que soulèvent la mise en place, les moyens et les missions du comité social et économique et celles attachées à son éventuelle transformation en comité d’entreprise.  Il constitue un outil de réflexion et un guide pour l’action. Le « 100 questions-réponses » établi par le ministère du Travail y est joint.

Les contributions sont issues du numéro spécial de la Semaine juridique édition Social du 3 juillet 2018 consacré au CSE. Les auteurs : Gilles Auzero, Jean-François Cesaro, Romain Chiss, Françoise Favennec-Héry, Laurent Marquet de Vasselot, Arnaud Martinon, Philippe Rozec, Arnaud Teissier, Bernard Teyssié.

Pour vous procurer, le Code du travail édition 2019 annoté par Bernard Teyssié, cliquer ICI