C’était pour les ELECTIONS 2012 – MAIS malheureusement encore valables pour celles à venir

Je voterai pour le candidat qui prendra à son compte les propositions suivantes et s’engagera par écrit au respect de leur application.

Je pense que tout citoyen français à le droit:

• à l’égalité des chances devant la République
• à la sécurité de sa personne et de ses biens
• au travail décemment rémunéré

            1°) Citoyen français

Est considéré citoyen français toute personne née sur le territoire français ou ayant fait acte de naturalisation française.

Toutefois, toute personne faisant la preuve de son existence légale sur le territoire français à titre permanent (ou du moins pour une période supérieure à 6 mois) bénéficiera des mêmes droits, avantages et devoirs. Il ne sera pas contraire à nos principes de naturaliser ceux qui n’ont pas su, pas pu, de publier un décret pour les déclarer français ? Sauf bien entendu, ceux qui voudraient conserver la liberté de n’en pas être : c’est leur droit.

            2°) Égalité des chances devant la République

Tout citoyen est égal aux autres vis-à-vis de ses droits et devoirs prévus par les lois de la République.

C’est ainsi que, notamment, obligation est faite à toutes les communes de mettre à disposition de ses citoyens dans le besoin (c’est-à-dire qu’ils n’ont pas les ressources nécessaires pour y satisfaire) un logement décent (20M2 /personne plus cuisine, salle d’eau et wc, 35M2 pour un couple + 15M2/enfant à charge), un centre d’acquisition alimentaire; ce, à concurrence de 20% des dépenses totales de la commune ou des impôts par elle reçue.

L’impôt ( y compris toutes les autres  taxes prévues) doit être payé par tous en fonction de ses revenus quel qu’en soit la teneur; personne ne peut s’en exonérer. Il sera calculé de manière équivalente sur l’ensemble des revenus perçus (salaires, dividendes, etc.) dans l’année considérée.

Ainsi, seront supprimés toutes les exonérations, les régimes fiscaux différents; sera, toutefois instituée une franchise de revenu imposable, par exemple égale au niveau du SMIC afin d’éviter de faire supporter une charge difficilement gérable pour les bas revenus.

Toute personne se soustrayant à ce principe, en, par exemple, ne déclarant pas ses revenus en France ne pourra prétendre au bénéfice des prestations sociales existantes, notamment ce qui concerne les retraite, indemnité chômage, sécurité sociale, etc.

Si besoin, pour relancer l’économie ou soutenir un secteur professionnel des subventions directes seront accordées en lieu et place de réduction de revenus imposables ou d’impôts.

L’accès au même enseignement pour tous doit être facilité; seront privilégiés les établissements le plus proche possible de l’élève; si cette mesure devait conduire à des ghettos, des quotas seront fixés par établissement dans les régions où le problème est constaté. Ces quotas n’auront rien à voir avec l’origine de la fratrie ou couleur de peau, mais à la position sociale des familles. Le but est de faire savoir, de vivre la possibilité d’être comme les autres.

La religion et la République sont officiellement distincts et séparés; chacun, au cours de sa vie pourra opter pour la religion de son choix sans pour autant le faire savoir de manière ostensible. Personne ne pourra être jugé en fonction de ses choix personnels, de sa race et de ses idées politiques. Il en est de même pour ses orientations sexuelles à partir du moment que les actes correspondants sont exécutés volontairement entre deux adultes consentants.

Si, les enfants bénéficient de plein droit de la même protection, il est interdit à tout adulte d’en profiter pour faire, par exemple du prosélytisme, ou obliger par la force morale ou physique l’enfant.

            3°) Sécurité des personnes et des biens

En complément de ce qui est indiqué au §2, faisant partie intégrante de la sécurité du citoyen, la République, assistée si besoin est de la commune, mettra en place une police de proximité afin de faciliter le dialogue entre les citoyens, les institutions privées et publiques. Il sera évité, à chaque fois que cela est possible, l’appel à des caméras de surveillance, privative des droits à la liberté du citoyen.

Dés l’instant où une personne est interpellée, pour quelque raison que ce soit, il doit lui être rappelée son droit d’assistance à un avocat et que celle-ci soit facilité par les forces de l’ordre sauf avis contraire dûment motivée par un magistrat habilité. Les forces de l’ordre porteront une caméra active lors de leur interpellation, ou poursuite, et d’un badge permettant leur identification. Seront ainsi évités toutes accusations mensongères, et les violences durement réprimandées d’où qu’elles viennent. Seul un juge habilité pourra se prononcer sur la pertinence de l’acte.

Lorsqu’une sanction est prononcée, elle devra être accompagnée d’un suivi permettant de prendre toutes les mesures utiles et nécessaires afin d’éviter une éventuelle récidive, notamment l’appel au service civil pour les mineurs voire les jeunes adultes.

Il n’y a pas sécurité sans droit au travail permettant une situation financière suffisante pour satisfaire ses besoins primordiaux: manger-boire et dormir. Le niveau minimum de rémunération sera revue en conséquence. Mais, au préalable devra être réfléchi, déterminé et appliqué un revenu universel incompressible. Il constituera le minimum à vivre, quelque soit la situation de la personne. Elle pourra ainsi se loger, s’habiller et manger dans la dignité de soi. Dérogation sur avis d’un juge du retrait de ce droit pour les délinquants jugés.

Si les entreprises privées ont vocation à reverser leurs bénéfices à leurs actionnaires, il n’en demeure pas moins que leur rôle dans la société est très important; ce qui confère des droits et des devoirs. L’entreprise se doit de provisionner un éventuel plan de réorganisation (élaboré avec les organisations syndicales et validé par l’inspection du travail) qui, s’il est mis en place, devra veiller à éviter les licenciements car il ne peut être accepté que l’individu soit une variable d’ajustement des coûts. Par ailleurs, l’on peut penser que si l’entreprise a créé un poste c’est qu’il lui était nécessaire.

En conséquence, l’entreprise veillera dans sa gestion quotidienne et prédictive a éradiquer tout licenciement (sauf faute caractérisée du salarié). Elle veillera également à la gestion des carrières de ses salariés et notamment à la pyramide des âges de ces derniers favorisant ainsi, sans exclusive aucune, l’embauche et le maintien des jeunes et moins jeunes.

En cas de licenciement considéré comme obligatoire pour la survie de l’entreprise, les indemnités versées aux salariés concernés devront permettre le maintien intégral des salaires en apportant le complément nécessaire aux allocations chômage. Dans tous les cas, les licenciements (sauf faute caractérisée) ne pourront être effectifs qu’après l’aval de l’inspection du travail qui aura, au préalable consulté les organisations syndicales.

Dans le plan de réorganisation mis en place, seront prévues les actions utiles, notamment la formation, pour que les salariés retrouvent un travail au moins équivalent à celui qu’ils avaient, notamment sur le plan financier; à défaut, l’entreprise qui a licencié devra couvrir le complément en lien avec les indemnités chômage qui seront dues.

En contre-partie, le salarié s’engagera à accepter un travail réunissant les conditions notamment de savoir faire (y compris après formation), de rémunération et proximité avec le domicile. Il devra en outre, en fonction de ses compétences professionnelles, participer à la vie de la région, de sa commune de résidence ou dans une association reconnue d’utilité publique jusqu’à ce qu’il est pu retrouver un nouveau poste. LE temps nécessaire lui sera donné pour permettre ses recherches actives.

Un comité sera créé afin de veiller à la bonne application des lois, notamment de garantir la bonne interprétation des textes dans le respect de ce qu’à voulu le législateur; volonté systématiquement porté en préambule de la loi (ou ses rectificatifs)

            4°) Développement durable

Seront privilégiées les transports en commun; Sncf et RESF, ces entreprises publiques devront s’unir afin de garantir les meilleures conditions de transport sur les grandes lignes mais aussi les transports régionaux, et Ratp pour l’île de France; le résautage ferroviaire et fluvial seront préférés au transport grande distance des biens et marchandises par camion.

Les commerces alimentaires devront en priorité se fournir auprès des producteurs locaux tout en garantissant à ces derniers une juste rémunération issue de leur production. En contre-partie, ces derniers auront pour exigence la qualité de leurs produits, les conditions d’abattage des bêtes, la non pollution de leurs terres. Les produits vendus devront être sains et qualifiés comme tel par un organisme public.

Tout pays taxant fortement, ou interdisant la libre circulation des produits français au sein de leur territoire seront taxés, sur leurs produits vendus en France.

Des subventions seront distribuées aux particuliers et entreprises faisant des actions d’économie d’énergie réellement constatée.

Toutes les énergies vertes et durables seront encouragées, notamment celles créatrices d’emploi durables.