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Baisse de l’impôt sur le revenu beaucoup de bruit pour pas grand-chose

L’impôt sur le revenu fait partie des exceptions françaises, il est payé que par moins de la moitié des contribuables, il ne rapporte pas grand-chose, mais du fait de sa progressivité, il pénalise fortement les classes moyennes, en s’ajoutant aux autres prélèvements, ce qui lui confère, pour beaucoup qui ne sont pas riches mais aisés, surtout des retraités, un caractère confiscatoire.

D’après les chiffres communiqués par Bercy, l’impôt sur le revenu rapporte 75 milliards à l’État en étant payé par 16,8 millions de foyers sur 38,3 millions, soit par moins de 45 % des contribuables.

C’est la TVA, un impôt volontaire payé uniquement par ceux qui consomment, qui rapporte le plus, soit selon les différentes sources, entre 160 et 190 milliards d’euros par an, à l’État.

Le ministre de l’action et des comptes publics a fait de la baisse de l’impôt sur le revenu son champ de bataille, pour lui il s’agit de répartir une baisse de la masse fiscale de 5 milliards d’euros, la belle affaire, promise par Emmanuel Macron.

Sans savoir comment la financer, notre ministre des comptes, Gérald Darmanin affirme que plus de 95 % des contribuables assujettis à l’impôt sur le revenu, paieront moins d’impôts sur le revenu, à partir de 2020, cela doit faire, selon ses calculs 300 euros en moyenne, dans l’année, par foyer fiscal.

Le montant de la baisse d’impôt, qui sera débattu dans le cadre du projet de loi de finances pour 2020 atteindra environ 300 euros par foyer et par an ; en moyenne a-t-il précisé en ajoutant « C’est simplement un ordre de grandeur parce que nous ferons en sorte que la baisse soit plus importante pour les classes moyennes », sans le définir pour les personnes qui ont des revenus plus élevés.

Un autre ministre, celui des finances qui siège aussi à Bercy, Bruno Le Maire en exprimant le même souci a dit vouloir faire bénéficier de la baisse 15 millions de foyers fiscaux avec un gain de 180 à 350 euros par an selon les ménages concernés.

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Judex

Judex est un juriste de la vielle école qui a fait sienne la maxime du professeur Léon Mazeaud, son président de thèse de doctorat , "Que le droit ne s’apprend pas mais se comprend "  en ajoutant " à la condition d’avoir, si possible, l’intelligence du droit "

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